En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.excursionguadeloupe.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire: Laurent Fraix – Siret : 504 921 917 000 28- Guadeloupe
MONSIEUR FRAIX BURNET LAURENT (Statut entreprise individuelle)
93 IMPASSE DU POISSON CHIRURGIEN, LOTISSEMENT LE MAPOU 97180, SAINTE- ANNE, FRANCE
A été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant: IM971190005
La garantie financière est apportée par : APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, FRANCE
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : HISCOX SA, 38 AVENUE DE L'OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE

 

Créateur: www.positiv.es

Responsable publication: Laurent Fraix – 0690748057.

Webmaster: Sophie Ritweger – sr@positiv.es

 

Conditions d´annulation

En cas d'annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s'appliquent:
a. Annulation plus de 48 heures avant la prestation: remboursement intégral du montant total payé, à l'exception de l'acompte.
b. Annulation dans les 48 heures précédant la prestation: aucun remboursement, y compris l'acompte.
c. Non-présentation le jour de la prestation: aucun remboursement, y compris l'acompte.

 

Clause de report de prestation

Report de la prestation : Le client a le droit de demander le report d'une prestation une fois sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité du prestataire et d'un préavis d'au moins 5 jours avant la date prévue de la prestation.

Deuxième report : En cas de demande de report d'une prestation pour la deuxième fois, la totalité du montant de la prestation sera facturée au client. Ce montant devra être payé par le client à compter de la demande de report.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Conditions Générales:

L’utilisation du site http://www.excursionguadeloupe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.excursionguadeloupe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.excursionguadeloupe.comqui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.excursionguadeloupe.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis:

http://www.excursionguadeloupe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services proposés par la société , s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.excursionguadeloupe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, MySQL. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons:

Laurent Freix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité:

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.excursionguadeloupe.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.la société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.excursionguadeloupe.com  Laurent Freix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l'occasion de l'utilisation du site http://www.excursionguadeloupe.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.excursionguadeloupe.com le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.excursionguadeloupe.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.excursionguadeloupe.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.excursionguadeloupe.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.excursionguadeloupe.com

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.excursionguadeloupe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Guadeloupe. Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).